L’Hadopi est dans les starting-blocks

L’autorité de lutte contre le piratage est désormais dotée de l’arsenal juridique lui permettant de traquer les pirates du Net et de les sanctionner. L’agenda officiel de la lutte devrait être dévoilé ce lundi.

La chasse aux pirates est ouverte. L’Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, dispose de tout l’arsenal juridique nécessaire pour commencer à traquer les utilisateurs de sites illégaux de téléchargement. Les deux décrets d’application manquants ont en effet été publiés samedi au Journal officiel et l’agenda officiel de la lutte devrait être dévoilé ce lundi.

La Haute autorité va pouvoir grâce une société spécialisée collecter les adresses IP des internautes qui téléchargeront via le P2P. Les premières données pourraient lui être remontées dès la mi-juillet et les premiers mails de menaces envoyés aux internautes à la rentrée de septembre.

Si ces derniers persistent, ils risquent en théorie un passage devant le tribunal où ils sont passibles d’amendes et d’une suspension de leur abonnement à internet. Les titulaires d’une ligne internet qui servirait – même à leur insu – à télécharger des fichiers illégalement sont aussi passibles de sanctions pour… négligence caractérisée. A moins de démontrer qu’ils se sont équipés d’un logiciel (payant et certifié) interdisant l’accès aux sites illégaux depuis leur ordinateur.

La Haute autorité se dit convaincue que la pédagogie et le premier mail d’avertissement suffiront à faire rentrer les pirates dans le droit chemin. Elle doit l’espérer ardemment car les tribunaux, déjà engorgés, ne pourront pas supporter un afflux massif de dossiers. D’autant qu’il est fort à parier que les premiers poissons – petits ou gros – pris dans les mailles de l’Hadopi utiliseront recours sur recours pour contester la validité du système. Et il n’est pas dit qu’ils ne trouveront pas une oreille amicale…

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