Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation assure une formation en alternance qui conjugue des périodes de formation pratique en situation de travail et des périodes de formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise. Le contrat de professionnalisation permet ainsi d’acquérir une qualification professionnelle et favorise l’insertion professionnelle.

• Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier du contrat de professionnalisation si vous avez entre 16 et 25 ans, ou si vous êtes demandeur d’emploi de plus de 26 ans.

• Quel type de contrat ?
Vous serez salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
Sachez que le CDD ou le début du CDI (qu’on appelle action de professionnalisation) varie entre 6 et 12 mois, et peut aller jusqu’à 2 ans dans certains secteurs professionnels.

• Quelle rémunération ?
Si vous avez moins de 21 ans, votre rémunération sera au minimum de 55% du smic, et 65% si vous êtes au moins titulaire d’un baccalauréat professionnel ou équivalent. Si vous avez entre 21 et 25 ans, elle s’élèvera au minimum à 70% du SMIC, et 80% si vous êtes au moins titulaire d’un baccalauréat professionnel ou équivalent.
Et si vous êtes demandeur d’emploi de plus de 26 ans, votre rémunération sera au moins de 85% du minimum conventionnel, avec comme plancher 100% du SMIC.

• Comment se passe la formation ?
La formation est dispensée soit par un organisme de formation (vous devez alors conclure avec lui une convention de formation), soit par votre entreprise (si elle dispose d’un service de formation). Vous pourrez éventuellement être encadré par un tuteur qui vous accompagnera dans votre projet pendant toute la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation. Le temps de formation représente entre 15% (150 heures minimum) et 25% de la durée totale de votre action de professionnalisation prévue en CDI ou de votre CDD.

• Quelles entreprises peuvent proposer le contrat de professionnalisation ? Il s’agit des entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.

• Quelles sont les démarches ?
Votre employeur devra adresser le contrat de professionnalisation à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre de l’alternance au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de votre contrat. Dans un délai d’un mois à compter de la réception du contrat, l’OPCA émettra ensuite un avis sur le contrat et décidera de la prise en charge des dépenses de formation.

• A qui s’adresser ?
Vous pouvez vous adresser au Pôle emploi de l’ANPE, aux missions locales, aux Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation (PAIO), aux maisons de l’emploi et à la DDTEFP (Directions départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle).

Source : Kezeco.fr
Lien : Le contrat de professionnalisation

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