Carte Musique Jeune : 25 euros par an pour la musique de variété

Le gouvernement a publié aujourd’hui le décret encadrant la création et le système de la Carte Musique Jeune. Un dispositif destiné à aider et habituer les plus jeunes à acheter de la musique en ligne sur les plateformes légales. PC INpact vous décrit ses principaux points de ce programme qui devrait être dévoilé le 28 octobre par le ministère de la Culture.

La Carte Musique Jeune, mesure phare ou gadget du fameux rapport Zelnik sur l’offre légale, doit consister dans ses grandes lignes à un coup de pouce de 50% pour permettre l’achat de musique en ligne (non de film, BD, livre, etc.). En pratique, elle prendra la forme d’une ligne budgétaire dans les plateformes en ligne, non celle d’une carte physique. Et c’est davantage une aide dans la distribution de contenus que dans l’achat de musique. A la lecture du décret, on devine aussi que les ayants droit vont pouvoir s’en servir pour pousser en avant leurs « produits » et inciter à l’achat de « musique de variété ».

Programme de deux ans, réservé aux 12-25 ans français
Première donnée : la durée du programme Carte Musique Jeune est à court terme : « l’aide à l’accès à la musique dématérialisée » autre nom administratif de la CMJ, est instituée pour deux ans. La CMJ pourra donc s’achever fin 2012. L’offre sera réservée uniquement aux 12-25 résidant en France.

Une aide attribuée même pour les éditeurs situés dans des pays à fiscalité privilégiée
Cette aide sera un coup de pouce attribué aux seuls particuliers par l’intermédiaire des services en ligne comme iTunes. Ces services en ligne pourront être établis en France, en Europe ou dans un état signataire de l’accord sur l’Espace économique européen. Une société sensible à certains charmes fiscaux et installée en Irlande ou au Luxembourg pourra en profiter.

Une offre réservée à un catalogue encadré, de « musique de variété »
L’offre n’ouvrira pas un accès infini, mais sera réservée à un bouquet « d’œuvres musicales émanant des catalogues de plus de cinq auteurs, artistes-interprètes ou leurs ayants droit, et de plus de trois producteurs de phonogrammes » afin d’éviter que n’importe qui puisse toucher l’aide en question… L’offre sera composée principalement « de musique de variété ». Dans le lot, le site qui propose l’accès à ce contenu devra réserver « une proportion substantielle des œuvres » françaises (ou de langue régionale). La notion de proportion substantielle n’est pas définie par le décret… L’exposition de ces contenus devra être « assurée autrement que par la seule mention du titre ». On devrait donc avoir des visuels ou des extraits.

Hadopi délivrera le label aux plateformes
C’est Hadopi qui délivrera les labels aux offres en ligne profitant de ce système. Le décret sur la labellisation n’est toujours pas publié. En attendant, la plateforme devra faire une déclaration sur l’honneur pour attester que l’intégralité de l’offre de musique présente sur son site est proposée avec l’autorisation des ayants droit.

Un service cofinancé par l’État, lui-même aidé par les éditeurs ou ayants droit
Le montant de l’aide est annualisé. Il est égal à la moitié des sommes perçues par l’éditeur de service en paiement d’une offre musicale. Le service sera cofinancé par l’État et, nouveauté, aussi par les éditeurs de services. Ceux-ci contribuent « au financement de l’offre à hauteur de 20 % de son montant ». Le décret précise que les ayants droit pourront eux-mêmes contribuer à ce coup de pouce, sans que ce ne soit obligatoire. « Cette contribution peut notamment porter sur les dépenses réalisées pour promouvoir l’offre ou prendre la forme de tarifs plus avantageux sur une ou plusieurs sélections d’œuvres composées d’une part significative d’œuvres de producteurs indépendants ou de durées d’abonnement supérieures en comparaison avec les autres offres du même éditeur ». Les ayants droit vont ainsi pouvoir pousser en avant leurs poulains spécialistes de la « musique de variété » via ce système. Autant dire qu’une machine promotionnelle se prépare en coulisse.

Un coup de pouce limité à 25 euros par an et par jeune
Pour pouvoir y prétendre, ce montant ne peut être supérieur à 5 millions d’euros par éditeur de services et par an, et ce pour éviter qu’un éditeur comme iTunes catalyse toutes les aides. L’aide ne pourra être supérieure à… 25 euros par utilisateur de « Carte musique » et par an. Il y aura au maximum un million d’offres « Carte musique » par an. Le montant sera attribué sur le budget du ministère de la Culture. Une future convention entre la Rue de Valois et les éditeurs précisera les modalités du contrôle mis en œuvre pour s’assurer du respect des limites. Un bilan d’impact sera adressé au ministère de la Culture (donc pas forcément publié). Ce bilan précisera notamment l’évolution du nombre de souscriptions et la consommation des œuvres proposées.

Source : PCinpact
A lire : Interview Edouard Barreiro (UFC Que Choisir)

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